Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
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Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Alec Ferrante (Micro entreprise)
Adresse du siège social : 16 IMPASSE DES CEZES, 74370 ARGONAY
Numéro d’immatriculation : SIRET : 92906684300012, RCS : 929 066 843 R.C.S. Annecy
Contact : Email : contact@puntstore.fr
But
Les présentes conditions ont pour but de définir les modalités d’utilisation, de passation de commande, de paiement et de livraison entre le site internet www.puntstore.fr et le client.
Produits
Tous les produits en vente sur www.puntstore.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’entreprise Alec Ferrante ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits proposés peuvent subir des retouches minimes (couleurs, tailles, formes).
Passation de commande
Le client peut choisir des articles dans notre catalogue et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Valider mon panier », le client finalise la commande des produits figurants dans le Panier. Il lui sera alors demandé de communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visualiser et modifier les détails de sa commande. Le fait de valider une commande constitue l’acceptation de nos CGVU. Si le client n’est pas en accord avec ces termes, il ne sera pas possible de commander des produits sur le site Internet.
La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et l’entreprise Alec Ferrante, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.
Prix des produits
Les prix des produits sont affichés et facturés en euros. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. Des frais de livraison de 3.99€ sont ajoutés pour chaque commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, Apple Pay et Google Pay. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL.
Livraison
Nous livrons uniquement en France. Les délais de livraison sont en moyenne entre 6 à 8 jours ouvrables. Un lien de suivi sera envoyé par email au client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour retourner un article, veuillez nous contacter par email à contact@puntstore.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine avec le numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
Garanties et responsabilités
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Garantie légale des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
Limitation de responsabilité
L’entreprise Alec Ferrante ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un cas de force majeure, du fait imprévisible d’un tiers, ou imputables au client.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux lois en vigueur. Les informations recueillies sur notre site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et pour améliorer nos services. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@puntstore.fr.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Alec Ferrante. Leur utilisation sans autorisation est interdite sous peine de contrefaçon.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Annecy.